Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre Chatô, nom commercial de l'entrepreneur individuel dont l'identité complète et les coordonnées figurent dans les Mentions légales (« le Vendeur »), et tout client non professionnel (« le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la meilleure exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Le Vendeur est le seul responsable de la conformité des produits vis-à-vis du Client, y compris lorsque l'expédition est assurée par un partenaire fournisseur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont des prix nets, aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par Shopify Payments et PayPal, en environnement sécurisé. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés par un fournisseur partenaire. Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés après confirmation de la commande. Ce délai correspond au délai réel constaté et n'est jamais minoré. En cas de retard supérieur à 14 jours ouvrés, le Client peut contacter le service client à c@châto.fr et demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conservent en outre le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence habituelle.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination. Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne prétendent traiter, soigner ni prévenir aucune maladie, chez l'animal comme chez l'humain.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige ; les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur demande à c@châto.fr. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.